J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 mars 2003 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0301045D


Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2003 :

M. Stoll (Jean-François), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Louvet, qui a reçu une autre affectation, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2003, A, 4e tour, administrateurs civils.)

M. Maffi (Michel, Louis), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Teulières (Jean-Marc, Lucien), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn, en remplacement de M. Kutek, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Gaboriau (Bernard, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Haguenau (Bas-Rhin), est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, en remplacement de M. Frochot, décédé, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2003, A, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

M. Roulleaux Dugage (Charles-Henri, Jacques), préfet, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Teulières, et titularisé dans le grade correspondant.

(Cycle 2003, B, 1er tour, candidats au choix du Gouvernement.)

M. Laferrière (Georges), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Laferrière, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 2003.